Conditions de service
Vue d'ensemble
L'offre et la vente de produits sur ce site sont régies par les présentes conditions générales.
En utilisant ce site www.tbdeyewear.com (ci-après dénommé uniquement "site web") exploité par TBD Eyewear S.r.l. (tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à TBD Eyewear S.r.l.), les utilisateurs acceptent les présentes Conditions générales, et pour cette raison, nous invitons tous les utilisateurs à les lire au préalable.
Les présentes conditions générales peuvent à tout moment être mises à jour et/ou modifiées par nous, les changements et les mises à jour seront notifiés aux utilisateurs dès leur adoption et seront contraignants dès leur publication dans cette section à laquelle les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement pour vérifier la publication des conditions générales les plus récentes et mises à jour de notre part. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, en tout ou en partie, avec ces conditions, il doit s'abstenir d'accéder au site web et de l'utiliser.
Pour plus d'informations sur les produits et le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent envoyer un courrier électronique à info@tbdeyewear.com. Pour toute autre information juridique, veuillez vous référer à la présente section et à la politique de confidentialité.
1. La politique commerciale
1.1 Nous avons mis en vente sur le site des lunettes en acétate et des lunettes de soleil entièrement Made in Italy à l'intention des utilisateurs finaux. Nous nous réservons le droit, au nom et pour le compte des Vendeurs, de ne pas accepter et de ne pas donner suite aux propositions d'achat qui ne sont pas reçues par les consommateurs et les utilisateurs, mais qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement l'offre, la transmission et l'acceptation de l'achat de produits sur le site entre les utilisateurs du site et nous.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services et/ou la vente de produits par toute personne autre que nous se trouvant sur le site par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Et recommandé pour l'utilisateur, avant l'achat de biens et / ou services offerts à la vente par ces tiers, contrôle les conditions générales de vente que nous ne serons pas responsables de la fourniture de services et / ou la vente de biens et / ou la conclusion de toute autre transaction entre les utilisateurs et l'électronique commerciale de ces tiers.
2. Comment acheter (acceptation des conditions générales de vente, confidentialité)
2.1 La présentation des produits sur le site web est une simple invitation à faire une offre.
2.2 Pour acheter un ou plusieurs produits, l'utilisateur doit les sélectionner un par un et les ajouter au "panier".
2.3 Au terme de la sélection des produits, l'utilisateur peut les visualiser tous dans son panier qui contient également une indication des caractéristiques essentielles des produits sélectionnés et de leur prix.
2.4 Pour terminer l'achat, l'utilisateur doit cliquer sur le bouton "Passer à la caisse" et apparaît alors sur la page de paiement que l'utilisateur doit remplir avec ses données personnelles et, enfin, choisir le mode de paiement préféré et procéder au paiement.
2.5 Avant de passer commande, l'utilisateur sera invité à lire attentivement les conditions générales de vente, les informations relatives au droit de rétractation et la politique de confidentialité, et à les accepter expressément.
2.6 La commande constitue une proposition de contrat adressée directement à nous, par l'intermédiaire du site web.
2.7 Immédiatement après la réception de la commande, notre système de paiement appelé Shopify enverra à l'utilisateur un e-mail de confirmation ("e-mail de confirmation de commande") qui ne constitue pas une acceptation de la proposition de commande ; avec cet e-mail, nous informons l'acheteur d'avoir reçu la commande et il subit un processus de vérification des données et de la disponibilité des produits qui y sont contenus.
2.8 Le contrat d'achat se termine, lorsque le paiement sera débité sur le compte bancaire du client, seulement lorsque le client reçoit un e-mail d'acceptation de la commande ("e-mail de confirmation de l'expédition") avec lequel TBD Eyewear confirme la conclusion du contrat, en informant le client de l'expédition des produits (ou, dans le cas de produits à emballer "sur mesure" ou "sur demande", lorsqu'ils sont mis en production) sont disponibles et les données de la livraison.
2.9 Tout produit qui n'a pas fait l'objet d'une confirmation d'expédition parce qu'il n'est pas disponible ne fait pas partie du contrat d'achat ; en cas de produits commandés et non disponibles au moment de l'expédition, nous rembourserons à l'acheteur le prix du produit dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande.
3. Prix et disponibilité des produits
3.1 Sur notre site Internet, nous ne proposons à la vente que des lunettes de vue et des lunettes de soleil de haute qualité. La commande constitue une proposition de contrat de notre part.
3.2 Les produits proposés à la vente sur notre site sont achetés directement auprès de nous, qui garantissons qu'ils sont à leur tour achetés auprès de fabricants soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles de qualité rigoureux, ou qu'ils sont produits dans le strict respect de toutes les règles et lois, et assurant la plus haute qualité et fiabilité des produits.
3.3 Chaque produit présent sur notre site est accompagné d'une description précise et détaillée de ses qualités essentielles ; nous ne garantissons pas que les images et les couleurs des produits correspondent exactement à la réalité, car elles peuvent être modifiées en fonction du type d'écran du PC, du navigateur Internet utilisé par l'utilisateur.
3.4 Les prix des produits peuvent être modifiés ; avant de passer la commande, l'utilisateur est donc invité à vérifier le montant exact du prix de vente final.
3.5 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières fournies par l'acheteur au moment de la commande (numéro de carte de crédit/débit, date d'expiration) seront envoyées par protocole crypté à PayPal ou Stripe qui fournit des services de paiement électronique, sans qu'aucun autre tiers n'y ait accès ; en effet, les informations financières seront collectées par Paypal ou Stripe sans qu'TBD Eyewear S.r.l.ou des tiers n'y aient accès. En aucun cas, donc, TBD Eyewear S.r.l. ne peut être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse et abusive des cartes de crédit par des tiers, lors du paiement des produits commandés sur le site www.tbdeyewear.com. De plus, TBD Eyewear S.r.l. n'a pas la possibilité de connaître les raisons pour lesquelles une transaction est rejetée par la banque et décline donc toute forme de responsabilité pour cette éventualité. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la section Politique de confidentialité et aux conditions générales de vente des hébergeurs de services de paiement Stripe et PayPal, disponibles sur le site respectif : www.stripe.com et www.paypal.com.
Nous n'utiliserons ces informations que pour compléter l'achat de l'acheteur ou pour rembourser le montant déjà payé en cas d'indisponibilité du produit après paiement ou en cas d'exercice du droit de rétractation, ou encore s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités de police toute fraude perpétrée sur nos sites web.
4. Les garanties
La vente de produits sur notre site web applique les règles applicables par la législation sur la garantie légale de conformité et les garanties commerciales pour les biens de consommation conformément à la législation nationale et communautaire, y compris, dans le cas d'achats effectués par des utilisateurs qui sont des Consommateurs (personnes qui accèdent et utilisent ce site à des fins personnelles, non liées à une activité d'entreprise, professionnelle ou commerciale) le Code de la consommation (décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206). En particulier, nous serons responsables en vertu de cette législation. Pour plus d'informations, voir Retours et garanties.
5. Expédition
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30. Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les frais de transport sont calculés en fonction du pays de destination.
Nous expédions principalement par DHL en Italie et le délai de livraison typique est de 3/4 jours ouvrables. FEDEX et DHL sont nos partenaires internationaux et en Europe ou aux Etats-Unis le délai de livraison est de 5 jours ouvrables (il s'agit d'une estimation indicative, la livraison dans les villes mineures prendra plus de temps). S'il ne s'agit pas d'une précommande, le délai de livraison prévu est d'environ 10 jours ouvrables au plus tard. L'utilisateur est invité à lire attentivement la section du site consacrée à l'expédition qui contient la politique adoptée par TBD Eyewear en matière d'expédition et de livraison des produits. De plus amples informations sur les modalités et les délais de livraison des produits commandés peuvent être trouvées dans l'e-mail de confirmation d'expédition (2.8).
6. Douanes
Si les produits commandés sur notre site Internet devaient être livrés en dehors de l'UE, l'acheteur pourrait être soumis à des droits et taxes d'importation, payables une fois le colis arrivé à destination. Les éventuels frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge de l'acheteur ; nous ne pouvons pas prévoir le montant de ces frais sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Pour toute information sur les politiques douanières des pays étrangers, nous invitons l'utilisateur à contacter le bureau de douane local.
7. Protection de la vie privée
Nous encourageons l'utilisateur à lire attentivement cette section du site web consacrée à la Politique de confidentialité qui contient toutes les informations relatives au traitement par nos soins des informations personnelles de l'utilisateur. Pour toute information complémentaire concernant la politique de confidentialité, vous pouvez envoyer un e-mail ou écrire à info@tbdeyewear.com.
Cette politique de confidentialité s'applique dans tous les cas d'accès de l'utilisateur à notre site web, même dans le cas d'une simple navigation à l'intérieur et de l'utilisation de ses services, sans procéder à l'achat des produits qui y sont proposés.
A. Informations sur l'article. 13 du D.Lgs. n. 196/2003
Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des informations collectées sur ce site est TBD Eyewear S.r.l., dont le siège social est situé Via Fratelli Ruffini 10, 20123 Milano (Italie), immatriculée REA N. MI -2061773, TVA N. IT09002050962, qui détermine de manière autonome les finalités et les modalités du traitement, ainsi que les procédures de sécurité à appliquer pour garantir aux utilisateurs la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
Communication facultative ou obligatoire des données
La fourniture de données personnelles qui nous est demandée par l'utilisateur du site web à différentes occasions de collecte peut être facultative ou obligatoire ; dans le premier cas, elle est nécessaire à la poursuite de certains objectifs liés à ses activités sur le site web et qui sont identifiés plus loin dans la présente déclaration.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture est précisé de temps à autre ; en particulier, le caractère obligatoire de la fourniture des données sera rendu reconnaissable par l'apposition, lors de la collecte unique des données, de l'astérisque (*) indiquant les informations qui doivent obligatoirement être fournies.
Tout refus de communiquer les informations marquées comme obligatoires, signifie pour nous l'impossibilité d'atteindre l'objectif principal de la collecte spécifique (le refus pourrait, par exemple, nous empêcher de finaliser l'achat de produits sur notre site web ou de fournir d'autres services disponibles tels que le support client, l'envoi de la newsletter, etc). La communication de toute donnée autre que celles qui sont marquées comme obligatoires est facultative et n'a aucun effet sur la réalisation de l'objectif principal de la collecte.
Responsable du traitement des données
À l'heure actuelle, les personnes qui traitent les données des utilisateurs, appelées "sous-traitants", sont les suivantes
1. les expéditeurs (Federal Express European Services Inc., Deutsche Post DHL Group) en ce qui concerne le traitement des données nécessaires à l'exécution des tâches d'expédition, de livraison et de retour des produits achetés sur notre site web ;
2. PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, Stripe, S.C.A., pour le traitement des données nécessaires à la fourniture de services de paiement ;
3. Shopify, LLC pour le traitement des données relatives à la gestion des commandes.
Pour toute information, les utilisateurs peuvent contacter notre service clientèle en envoyant un e-mail à l'adresse "info@tbdeyewear.com".
Droits de l'utilisateur
L'utilisateur a toujours le droit d'obtenir, ou non, la confirmation de notre part des données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible. L'utilisateur a également le droit d'obtenir de notre part des informations sur l'origine des données personnelles, les finalités et les modalités de leur traitement, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques, l'identification du titulaire et des responsables du traitement, le nom des personnes et/ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées et/ou qui peuvent en prendre connaissance comme, par exemple, les responsables du traitement. Toutes ces informations sont incluses dans la présente politique de confidentialité.
L'utilisateur a également le droit d'obtenir de notre part
a) la mise à jour, la rectification, l'intégration des données personnelles ;
b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) et leur contenu ont été portés à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible et/ou n'implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
L'utilisateur a toutefois le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles, pertinentes à des fins de collecte ;
b) au traitement des données personnelles le concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire et/ou de marketing direct et/ou pour la réalisation d'études de marché et/ou de communication commerciale. L'exercice de ces droits peut se faire à tout moment en envoyant une demande écrite à notre adresse électronique "info@tbdeyewear.com." Pour que vos données personnelles soient toujours exactes, actuelles, pertinentes et complètes, l'utilisateur doit veiller à nous signaler tout changement à l'adresse "info@tbdeyewear.com.".
Article 130, paragraphe 4, D.Lgs 196/2003
La législation sur la protection des données personnelles qui nous permet, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement explicite de l'utilisateur, peut utiliser les informations de l'utilisateur pour des activités de marketing direct de produits similaires à ceux qu'il a déjà achetés, à condition que l'utilisateur lui-même n'accepte pas cette utilisation de son adresse e-mail libérée.
Autorité Disposition du 19 juin 2008 relative à la simplification des exigences applicables au traitement à des fins administratives et comptables.
En vertu de cette disposition du Garant, nous pouvons utiliser l'adresse postale pour envoyer à l'utilisateur, en plus de tout document administratif et/ou comptable, de la publicité sur des produits similaires à ceux qu'il a déjà achetés, à condition que l'utilisateur n'ait pas refusé une telle utilisation de l'adresse postale.
B. Règles complémentaires relatives à la politique de protection de la vie privée propre à notre société
Les principes
La spécification de notre politique de confidentialité est basée sur les principes suivants :
1. traiter les données personnelles des utilisateurs uniquement aux fins et de la manière illustrée dans l'avis présenté au moment de leur collecte
au moment de leur collecte ;
2. utiliser les données personnelles à des fins autres que celles énumérées au point 1. uniquement avec le consentement exprès du titulaire ;
3. mettre les données à la disposition de tiers uniquement aux fins nécessaires à la fourniture du service demandé et dans le cadre d'une nomination au responsable du traitement ; en dehors de cette option, ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des tiers sans le consentement exprimé du titulaire des données, après son information appropriée ;
4. répondre rapidement aux demandes des utilisateurs en matière d'annulation, de modification, d'intégration des données personnelles, d'opposition au traitement des données dans le but d'envoyer des informations commerciales et de la publicité ;
5. garantir une utilisation correcte, légale et sûre des données personnelles des utilisateurs, tout en préservant leur vie privée.
Modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées principalement par nos soins à travers des systèmes électroniques et informatiques, ainsi que par nous-mêmes, ces données sont traitées par d'autres "responsables du traitement", des sujets sélectionnés avec soin pour leur fiabilité et leur compétence, qui effectuent des opérations essentielles à la poursuite des finalités liées à l'utilisation du site web (voir ci-dessus, lettre A).
Les finalités spécifiques pour lesquelles les données sont traitées sont résumées de temps en temps, dans l'Ex. Art. 13, D.Lgs 196/2003, que l'utilisateur est invité à accepter lorsqu'il communique ses données personnelles. En général, le traitement des données personnelles est effectué par nous, dans le respect du principe de stricte nécessité, pour les finalités suivantes :
1. l'enregistrement sur le site ;
2. l'abonnement à des services spécifiques offerts par le site, tels que les bulletins d'information ;
3. exécution des commandes et activités connexes
4. gestion des paiements, y compris le contrôle des fraudes en cas de paiement par carte de crédit ; dans ce cas, les données communiquées au cours du processus d'achat (nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, adresse de livraison si elle est différente de la facturation) seront transmises au responsable du contrôle des fraudes PayPal et traitées par lui uniquement à cette fin ;
5. la gestion de toutes les demandes (techniques, commerciales, sur l'état d'avancement des commandes, etc,
Dans certains cas, comme expressément mentionné dans les données de l'utilisateur, sous réserve de son consentement, seront soumis au traitement afin de créer des profils basés sur ses préférences et ses achats afin d'envoyer des informations ciblées sur les besoins et les intérêts des utilisateurs. Sauf dans le cas prévu par l'art. 130, alinéa 4, D.Lgs 196/2003 (pendant lequel le titulaire peut utiliser les données des utilisateurs pour envoyer des courriers électroniques sur des produits et des services similaires à ceux déjà achetés, sauf si l'utilisateur a refusé cette utilisation), nous pouvons utiliser les données des utilisateurs pour envoyer de la publicité sur ses services et ses produits, uniquement avec le consentement des utilisateurs.
Les données de l'utilisateur ne seront communiquées à des tiers qu'avec le consentement exprès de l'utilisateur, sauf dans les cas où la communication est requise par la loi ou est nécessaire aux fins prescrites par la loi pour la poursuite desquelles un consentement est requis ; dans ces cas, les données peuvent être mises à la disposition de tiers qui agiront indépendamment et uniquement aux fins susmentionnées (par exemple, en cas de demande de la police ou des tribunaux ou d'autres autorités compétentes ou pour remplir des obligations découlant du contrat avec l'utilisateur, comme c'est le cas de la communication à PayPal ou à Stripe pour le paiement des produits achetés).
Il existe toutefois des traitements pour lesquels la loi prévoit l'exclusion du consentement : par exemple, nous pouvons traiter vos données personnelles sans obtenir de consentement lorsque cela est nécessaire pour remplir une obligation légale ou pour exécuter ses obligations contractuelles envers l'utilisateur lui-même (comme dans le cas où l'utilisateur a acheté des produits ou a demandé des services spécifiques par le biais de notre site web).
Enfin, vos données personnelles ne seront pas transférées à l'étranger dans des pays autres que ceux appartenant à l'Union européenne, qui n'offrent pas un niveau suffisant de protection de la vie privée. Dans le cas où cela est nécessaire pour fournir les services ou pour conclure un contrat avec nous pour l'achat de produits, nous assurons le transfert des données personnelles vers des pays hors de l'Union européenne qui ne fournissent pas un niveau de protection adéquat seulement après l'exécution de notre conclusion d'accords spécifiques et de telles entités conformément à la loi et aux règlements.
Nous nous réservons le droit de supprimer le compte et toutes les données y afférentes en cas de découverte d'un contenu illicite, portant atteinte à notre image et/ou à celle de nos produits et/ou de tout tiers, ou autrement offensant, ou qui promeut des activités illégales ou diffamatoires, la pornographie, l'incitation à la violence, ou qui promeut la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion et l'orientation sexuelle.
Responsables du traitement des données personnelles des utilisateurs
Comme nous l'avons souvent souligné, nous faisons appel à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'activités spécifiques. Ces tiers ont été soigneusement sélectionnés et disposent d'une expérience, d'une capacité et d'une fiabilité suffisantes et offrent des garanties suffisantes de respect des règles applicables en matière de traitement, y compris en ce qui concerne les aspects de la sécurité des données, et ils sont nommés à cette fin "responsables du traitement" et exercent leurs activités selon les instructions données par nous et sous son contrôle. Les données des utilisateurs sont ensuite traitées par nos employés affectés à des services spécifiques.
Cookies
Nous pouvons utiliser des systèmes automatiques de collecte de données non directement par l'utilisateur, tels que les cookies, qui permettent de relier l'utilisateur aux informations personnelles enregistrées sur le site et sont stockés sur notre serveur et personne ne peut accéder aux informations qui y sont contenues. Seule notre société traite les informations collectées par le biais des cookies, elle le fait uniquement sous forme anonyme et agrégée afin d'améliorer nos services et le site par rapport aux besoins spécifiques et aux préférences de ses membres. Le navigateur Internet permet toujours à l'utilisateur de supprimer les cookies après chaque session.
L'acceptation de la collecte automatique de données et l'utilisation de cookies sont nécessaires pour l'utilisation du site et de ses services, y compris l'achat de produits. En cas de suppression des cookies, nous ne pouvons pas garantir la visualisation complète de certaines pages web ou la fourniture de certains services.
Sécurité
Nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin de minimiser les risques de destruction et/ou de perte, même accidentelle, des données, d'accès non autorisé ou de traitement non conforme aux finalités exposées dans la présente politique de confidentialité ; nous ne pouvons pas garantir que ces mesures excluent totalement tout risque d'accès non autorisé et/ou de perte de données : il est bon que l'utilisateur vérifie que son ordinateur est équipé de logiciels de protection appropriés (tels que des systèmes antivirus mis à jour) et que son fournisseur de services Internet a pris des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données dans le réseau (tels que des pare-feu et des filtres anti-spam).
Liens vers d'autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web avec lesquels nous n'avons aucun lien, que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'effectuons aucune opération de surveillance ; nous ne pouvons donc pas être tenus responsables du contenu de ces sites et des règles qu'ils adoptent, même en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles pendant la navigation ; notre politique de confidentialité ne s'applique en effet pas aux sites web de tiers. Les liens ci-dessus se trouvent sur le site de nous uniquement pour faciliter la navigation de l'utilisateur et n'impliquent aucune recommandation ou référence de notre part ni aucune garantie sur le contenu, les services ou les biens fournis et vendus aux utilisateurs d'Internet à partir des sites liés à ces liens.
Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par la loi italienne et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif du 30 juin 2003, n. 196) qui régit le traitement des données personnelles, même détenues à l'étranger par toute personne résidant ou se trouvant en Italie.
Modifications et mises à jour de notre politique de confidentialité
Nous pouvons modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de notre politique de confidentialité, en tenant compte également des changements législatifs et/ou réglementaires en la matière, afin de protéger les droits des utilisateurs. Les modifications et mises à jour de la politique de confidentialité seront notifiées aux utilisateurs sur la page d'accueil dès qu'elles seront adoptées et seront contraignantes dès leur publication sur le site web. Il est donc conseillé aux utilisateurs d'accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la politique de confidentialité la plus récente et la plus actualisée.
8. Droit applicable et règlement des litiges. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et de confidentialité sont régies par le droit italien. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de la ville de Milan - Italie.
